MAÎTRISER L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Description

La TVA doit être verser à l’État par les entreprises selon un mode de calcul complexe.
Cette notion doit donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés sont confrontées.

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Maîtriser les règles et les nouvelles mesures fiscales relatives à  la TVA; Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.

Public concerné

Cette formation s'adresse :
Aux particulier : en leur nom propre
En Inter entreprise : ouvert aux salariés de plusieurs entreprises
En Intra entreprise : ouvert aux salariés d'une même entreprise

Pré-requis

Connaître les régles de base en fiscalité des entreprises et en comptabilité financière

Points forts

Mise en pratique à travers plusieurs ateliers

Programme de la formation

 

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le mécanisme de la TVA 
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.
Les opérations hors champ et exonérées.
Les régimes de TVA applicables à  certaines opérations spécifiques : livraisons à  soi-même ; ventes de biens d'occasion.
La territorialité et les régimes de TVA
Le régime interne : Le territoire franà§ais au sens de la TVA.
Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)
Le régime externe (Les importations et exportations)
Les achats en franchise de taxe.
Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)
Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
La TVA collectée
La base d'imposition à  la TVA
Les différents taux de TVA 
Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable
Le régime propre aux vendeurs de biens
Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)
Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)
La TVA déductible
Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats
La date de déductibilité de la TVA
Les limites du droit à  déduction
Les dépenses de logement et de restaurant
Les biens offerts ou fournis à  prix bas
Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes
Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à  déduction
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Les régularisations de TVA
Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés
Les reversements de TVA concernant les stocks
Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme
La déclaration de TVA 
Les régimes d'imposition
Le régime des micro-entreprises
Le régime réel simplifié
Le régime réel normal
La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)
Les modalités de la déclaration
Le paiement de la TVA
Le crédit de TVA et demande de remboursement
La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)
Le calcul des acomptes
La régularisation de la TVA par la déclaration CA12
La télédéclaration et télérèglement de la TVA
L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA 
Exercices pratiques applicables à  l'ensemble des thèmes traités ;
Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.

Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le mécanisme de la TVA 

Champ d'application de la TVA

Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.

Les opérations hors champ et exonérées.

Les régimes de TVA applicables à  certaines opérations spécifiques : livraisons à  soi-même ; ventes de biens d'occasion.

 

La territorialité et les régimes de TVA

Le régime interne : Le territoire franà§ais au sens de la TVA.

Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)

Le régime externe (Les importations et exportations)

Les achats en franchise de taxe.

Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)

Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

 

La TVA collectée

La base d'imposition à  la TVA

Les différents taux de TVA 

Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable

Le régime propre aux vendeurs de biens

Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)

Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)

 

La TVA déductible

Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats

La date de déductibilité de la TVA

Les limites du droit à  déduction

Les dépenses de logement et de restaurant

Les biens offerts ou fournis à  prix bas

Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes

Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à  déduction

Les nouvelles règles de déduction de la TVA

Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Les régularisations de TVA

Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations

Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés

Les reversements de TVA concernant les stocks

Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme

 

La déclaration de TVA 

Les régimes d'imposition

Le régime des micro-entreprises

Le régime réel simplifié

Le régime réel normal

La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)

Les modalités de la déclaration

Le paiement de la TVA

Le crédit de TVA et demande de remboursement

La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)

Le calcul des acomptes

La régularisation de la TVA par la déclaration CA12

La télédéclaration et télérèglement de la TVA

L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA 

 

Exercices pratiques applicables à  l'ensemble des thèmes traités ;

Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.

 

 

 
  
 
Certificat/Attestation
Délivrance d'une attestation de fin de formation
 
Modalités d’évaluation
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
 
Handicap moteur : cette formation est accessible. Autre handicap : se renseigner
 
Cette formation peut être mise en place dans un délai de 10 jours après votre première demande

Formateur

JACQUES K.

A propos du formateur

Jacques est expert de la finance et a occupé des postes de responsable administratif financier, contrôleur de gestion dans diverses entreprises. Il connaît donc parfaitement le monde de l'entreprise et sait partager son expérience. Il intervient depuis plusieurs années en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion et de la paie, des ressources humaines et anime des formations

Modalités d'accès

Inscription sur Site ou au 01 40 41 16 01.
Audit téléphonique au 01 40 41 16 01 (Mme SOW)
Le programme de formation peut être adapté selon vos besoins et vos contraintes
Devis sur demande
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à la veille de la formation
Particuliers : règlement total avant la début de la formation
Entreprise : à réception de facture

Méthodes

Travaux pratiques sur poste.
Exercices d'évaluation en début et fin de formation.
Un support pédagogique est remis à chaque stagiaire qui va permettre au formateur d’illustrer son exposé et aider les apprenants à mieux assimiler et comprendre de nouvelles connaissances.
Une formation se doit d’être efficace et utilisable dès le retour du participant en entreprise. C’est pourquoi nos formateurs font de la pédagogie de projet pour encourager l’autonomie et le sens des responsabilités des apprenants. Pour cela, ils alternent l’individuel et le collectif car l’intérêt du groupe est un excellent moyen de socialisation et est également un temps d’échanges et de confrontations nécessaire à l’évolution du stagiaire en tant qu’individu faisant partie d’une collectivité.
En fin de journée, un point est effectué sur ce qui a été vu afin d'adapter éventuellement le prochain cours en fonction des retours stagiaires

Moyens techniques

Présentiel : 1 ordinateur portable par personne, Connexion Internet, Paper-Board, Tableau blanc, Vidéo-projecteur
Distanciel : Logiciel de visio-conférence, Partage de document
Documents écrits, picturaux, audio et vidéo, articles de presse

Modalités d'évaluation

2 évaluations : en entrée de formation et en fin de formation
Un audit téléphonique réalisable sur demande
Travaux pratiques
Mise à disposition de cas pratiques professionnels
Une attestation de fin de formation est délivrée

Handicap

Nous accueillons tout type de public et sans distinction.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée.
Afin d‘organiser votre venue dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter au 01 40 41 16 01
Parking à disposition
Accès aux locaux par ascenseur
Accueil personnalisé aux personnes en situation de handicap
Mise à disposition de casques audio si besoin
Temps de pause adapté
Aménagement du rythme organisé en amont de la formation
Mise en place de fiches spécifiques d'apprentissage
Supports pédagogiques variés (visuels et auditifs)

Contact administration

Rose ADDA. 01 40 41 84 47. radda@affix-formation.com

Contact pédagogiques

Adji SOW. 01 40 41 84 46. asow@affix-formation.com

Référent handicap

Aurore CAZE. 01 56 80 12 04. aurorecaze@cnfpformations.fr

Nombre de stagiaires

3 - 10

Conditions tarifaires

Les personnes s’inscrivant en leur nom propre devront régler la formation avant le démarrage.
Les entreprises, sur présentation de la facture accompagnée des feuilles d’émargement signées par les stagiaires, le règlement s’effectuera à réception de facture.

Conditions d'annulation

La formation ne sera pas payée en cas d’annulation du client plus de 10 jours avant le début de cette dernière
En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrables avant son début, la formation sera payée à 50%
En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables, la formation sera payée à 100%
Cette clause ne fera en aucun cas obstacle à une mise en cause de la responsabilité du centre de formation en cas d’inexécution de ses obligations, et de facto a un défaut de paiement de ladite formation.
Toute correspondance se fera à l’adresse : AFFIX FORMATION – Service Comptabilité – 14/16 Rue Scandicci 93500 PANTIN ou sur contact@affix-formation.com

Modes de financement

SN. AFFIX FORMATION travaille avec les opérateurs de compétences (OPCO) depuis plus de 20 ans. Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Cette formation peut entrer dans le cadre d’un financement OPCO. Renseignez-vous directement auprès de votre OPCO ou en appelant nos services au 01 40 41 16 01 (Mme SOW)

Litiges

En cas de litige concernant l’application de ce contrat, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent

Cette formation est possible en présentiel ou distanciel

Référence : 0GECB08

Tarif : 1440 €

Durée : 3 jour(s)

Postes visés :Responsables administratifs et financiers d'entreprises, Comptables uniques et collaborateurs de services comptables d'entreprises en charge de la facturation et des déclarations de TVA

Mis à jour le 21/02/2022

notre calendrier :

  • 17/01/2022
  • 21/02/2022
  • 28/03/2022
  • 18/04/2022
  • 23/05/2022
  • 27/06/2022
  • 18/07/2022
  • 05/09/2022
  • 26/09/2022
  • 24/10/2022
  • 21/11/2022
  • 19/12/2022
Nous contacter

Nombre de stagiaires formés depuis 2017 :

7 334

Nombre d'heures formation depuis 2017 :

548 191

Taux embauche POE depuis 2020 :

83,18%

Questionnaire de satsifaction :

98,49%

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