Â
Le mécanisme et le champ d'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le mécanisme de la TVAÂ
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.
Les opérations hors champ et exonérées.
Les régimes de TVA applicables à certaines opérations spécifiques : livraisons à soi-même ; ventes de biens d'occasion.
Â
La territorialité et les régimes de TVA
Le régime interne : Le territoire franà§ais au sens de la TVA.
Le régime intracommunautaire (livraisons et acquisitions intracommunautaires)
Le régime externe (Les importations et exportations)
Les achats en franchise de taxe.
Les déclarations d'échanges de biens et services (DEB et DES)
Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
Â
La TVA collectée
La base d'imposition à la TVA
Les différents taux de TVAÂ
Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération imposable
Le régime propre aux vendeurs de biens
Le régime propre aux prestataires de services (sans option: TVA sur les encaissements)
Le régime propre aux prestataires de services ayant opté pour les débits (TVA sur les débits)
Â
La TVA déductible
Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achats
La date de déductibilité de la TVA
Les limites du droit à déduction
Les dépenses de logement et de restaurant
Les biens offerts ou fournis à prix bas
Les dépenses se rapportant aux véhicules de transport de personnes
Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Les régularisations de TVA
Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
Les régularisations de TVA applicables aux cessions de biens immeubles immobilisés
Les reversements de TVA concernant les stocks
Le complément de déduction concernant les véhicules de tourisme
Â
La déclaration de TVAÂ
Les régimes d'imposition
Le régime des micro-entreprises
Le régime réel simplifié
Le régime réel normal
La déclaration de TVA du régime réel normal (CA3)
Les modalités de la déclaration
Le paiement de la TVA
Le crédit de TVA et demande de remboursement
La déclaration de TVA du régime réel simplifié (CA12)
Le calcul des acomptes
La régularisation de la TVA par la déclaration CA12
La télédéclaration et télérèglement de la TVA
L'enregistrement comptable de la déclaration de TVAÂ
Â
Exercices pratiques applicables à l'ensemble des thèmes traités ;
Cas de synthèse : réaliser une CA3 et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
Â
Â
Cette formation est possible en présentiel ou distanciel
Référence : 0GECB08
Tarif : 1440 €
Durée : 3 jour(s)
Postes visés :Responsables administratifs et financiers d'entreprises, Comptables uniques et collaborateurs de services comptables d'entreprises en charge de la facturation et des déclarations de TVA
Mis à jour le 16/01/2023
Pour les prochaines dates nous contacter au 01.40.41.16.01Nombre de stagiaires formés depuis 2017 :
7 926
Nombre d'heures formation depuis 2017 :
91 542
Taux embauche POE depuis 2017 :
96,54 %
Qualité de l'organisation :
92,36 %
Ils recommandent nos formations à hauteur de :
98,35 %
Nos formations améliorent les compétences des stagiaires :
94,42 %
Globalement, les formations proposées ont répondues aux attentes des stagiaires et développent les compétences de nos collaborateurs
Stéphane G. - SEGULA
Très bonne réactivité de la part de SNAFFIX. Globalement très bon retour des stagiaires. SEGULA investit dans le développement des compétences, notamment avec la mise en place de POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi), qui consistent à former des demandeurs d’emploi à nos métiers sur plusieurs mois. Cette POE Pilote Homologation fait suite aux POE nucléaire, Logiciels Embarqués et Inspecteur Qualité. Ce sont à chaque fois de belles réussites humaines et de nouveaux talents pour l’entreprise. Merci à notre partenaire SN Affix de nous avoir accompagnés dans cette formation de 10 semaines.
Gwenaelle D. - SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Je suis très satisfaite de notre collaboration. J'ai particulièrement appréciée de travailler avec Adji pour sa disponibilité, son professionnalisme, sa bonne humeur
Servane E. - PRODWARE
Merci à Adji et M. Hayat pour votre accompagnement sur la création de notre formation sur-mesure. Votre gentillesse, votre écoute et votre flexibilité font de SN AFFIX un allié de choix pour les POEi
Floriane B. - ASSYSTEM
L'écoute de SNAFFIX à l'égard de ses partenaires est appréciable
Arnaud L. - CONSORT