Se familiariser avec l'environnement juridique et social. Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice des fonctions en lien avec le droit du travail : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, e
Les fondamentaux du droit du travail
- Sources du droit du travail, réformes récentes,
- Enjeux de l'utilisation au quotidien du droit social.
Le contrat de travail - un cadre strict
- Les sources de droit
- Les fondements de la relation contractuelle
- Les principales clauses du contrat de travail
- Les causes de modification du contrat de travail
- Initiative de la procédure de modification,
- Modalités de la procédure,
- Issues possibles à la procédure de modification.
- La rupture du contrat de travail
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
- Procédures de rupture,
- Gestion des conflits nés de la rupture,
- Pratique transactionnelle.
Le droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.
La gestion du temps de travail
- Le cadre légal
- L'organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
- Le temps de travail des cadres
Les relations collectives
- Les relations avec les représentants du personnel,
- Les attributions de chaque instance
- Mise en place des élections,
- Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable.
La négociation d'un accord collectif
- Les acteurs de la négociation
- Modification des règles applicables en matière de négociation collective
- Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
- Les différents types d'accords :
- Modalités de rupture des accords
Activité pratique
- Apports théoriques sur la réglementation du travail.
- Réflexions à partir de situations soumises par les participants.
Cette formation est possible en présentiel ou distanciel
Référence : 0GEDO05
Tarif : 1440 €
Durée : 3 jour(s)
Postes visés :Dirigeant, juriste
Mis à jour le 16/01/2023
Pour les prochaines dates nous contacter au 01.40.41.16.01Nombre de stagiaires formés depuis 2017 :
7 926
Nombre d'heures formation depuis 2017 :
91 542
Taux embauche POE depuis 2020 :
86,06 %
Qualité de l'organisation :
92,36 %
Ils recommandent nos formations à hauteur de :
98,35 %
Nos formations améliorent les compétences des stagiaires :
94,42 %
Globalement, les formations proposées ont répondues aux attentes des stagiaires et développent les compétences de nos collaborateurs
Stéphane G. - SEGULA
Très bonne réactivité de la part de SNAFFIX. Globalement très bon retour des stagiaires. SEGULA investit dans le développement des compétences, notamment avec la mise en place de POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi), qui consistent à former des demandeurs d’emploi à nos métiers sur plusieurs mois. Cette POE Pilote Homologation fait suite aux POE nucléaire, Logiciels Embarqués et Inspecteur Qualité. Ce sont à chaque fois de belles réussites humaines et de nouveaux talents pour l’entreprise. Merci à notre partenaire SN Affix de nous avoir accompagnés dans cette formation de 10 semaines.
Gwenaelle D. - SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Je suis très satisfaite de notre collaboration. J'ai particulièrement appréciée de travailler avec Adji pour sa disponibilité, son professionnalisme, sa bonne humeur
Servane E. - PRODWARE
Merci à Adji et M. Hayat pour votre accompagnement sur la création de notre formation sur-mesure. Votre gentillesse, votre écoute et votre flexibilité font de SN AFFIX un allié de choix pour les POEi
Floriane B. - ASSYSTEM
L'écoute de SNAFFIX à l'égard de ses partenaires est appréciable
Arnaud L. - CONSORT
