COMPRENDRE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL

Description

Maîtriser les bases du droit du travail et de son environnement professionnel.

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec l'environnement juridique et social. Appréhender les bases du droit du travail utiles à  l'exercice des fonctions en lien avec le droit du travail : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, e

Public concerné

Cette formation s'adresse :
Aux particulier : en leur nom propre
En Inter entreprise : ouvert aux salariés de plusieurs entreprises
En Intra entreprise : ouvert aux salariés d'une même entreprise

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Points forts

le stagiaire maitrisera le juridique dans son domaine professionnel

Programme de la formation



Les fondamentaux du droit du travail

- Sources du droit du travail, réformes récentes,
- Enjeux de l'utilisation au quotidien du droit social.


Le contrat de travail - un cadre strict

- Les sources de droit
- Les fondements de la relation contractuelle
- Les principales clauses du contrat de travail
- Les causes de modification du contrat de travail
- Initiative de la procédure de modification,
- Modalités de la procédure,
- Issues possibles à la procédure de modification.
- La rupture du contrat de travail
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
- Procédures de rupture,
- Gestion des conflits nés de la rupture,
- Pratique transactionnelle.


Le droit disciplinaire

- Pouvoir disciplinaire de l'employeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.


La gestion du temps de travail

- Le cadre légal
- L'organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
- Le temps de travail des cadres


Les relations collectives

- Les relations avec les représentants du personnel,
- Les attributions de chaque instance
- Mise en place des élections,
- Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable.


La négociation d'un accord collectif

- Les acteurs de la négociation
- Modification des règles applicables en matière de négociation collective
- Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
- Les différents types d'accords :
- Modalités de rupture des accords


Activité pratique

- Apports théoriques sur la réglementation du travail.
- Réflexions à partir de situations soumises par les participants.

 

 
  
 
 
Modalités d'évaluation
L'évaluation se déroule sous forme d'exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation
 
Handicap moteur : cette formation est accessible. Autre handicap : se renseigner
 
Cette formation peut être mise en place dans un délai de 10 jours après votre première demande

Formateur

SASHA Z.

A propos du formateur

Diplômée en master 2 du droit des affaires, la carrière professionnelle de Sasha a commencée en tant que consultante juridique dans le domaine des retraites. Puis elle a occupé un poste de conseillère en patrimoine avant de créer sa société de gestion des retraites. Elle intervient en tant que formatrice dans le domaine juridique pour le compte de SN AFFIX depuis plusieurs années pour le compte de très grands groupes. Elle intervient également en tant que coach juridique en individualisant ses conseils.

Modalités d'accès

Inscription sur Site ou au 01 40 41 16 01.
Audit téléphonique au 01 40 41 16 01 (Mme SOW)
Le programme de formation peut être adapté selon vos besoins et vos contraintes
Devis sur demande
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à la veille de la formation
Particuliers : règlement total avant la début de la formation
Entreprise : à réception de facture

Méthodes

Travaux pratiques sur poste.
Exercices d'évaluation en début et fin de formation.
Un support pédagogique est remis à chaque stagiaire qui va permettre au formateur d’illustrer son exposé et aider les apprenants à mieux assimiler et comprendre de nouvelles connaissances.
Une formation se doit d’être efficace et utilisable dès le retour du participant en entreprise. C’est pourquoi nos formateurs font de la pédagogie de projet pour encourager l’autonomie et le sens des responsabilités des apprenants. Pour cela, ils alternent l’individuel et le collectif car l’intérêt du groupe est un excellent moyen de socialisation et est également un temps d’échanges et de confrontations nécessaire à l’évolution du stagiaire en tant qu’individu faisant partie d’une collectivité.
En fin de journée, un point est effectué sur ce qui a été vu afin d'adapter éventuellement le prochain cours en fonction des retours stagiaires

Moyens techniques

Présentiel : 1 ordinateur portable par personne, Connexion Internet, Paper-Board, Tableau blanc, Vidéo-projecteur
Distanciel : Logiciel de visio-conférence, Partage de document
Documents écrits, picturaux, audio et vidéo, articles de presse

Modalités d'évaluation

2 évaluations : en entrée de formation et en fin de formation
Un audit téléphonique réalisable sur demande
Travaux pratiques
Mise à disposition de cas pratiques professionnels
Une attestation de fin de formation est délivrée

Handicap

Nous accueillons tout type de public et sans distinction.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée.
Afin d‘organiser votre venue dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter au 01 40 41 16 01
Parking à disposition
Accès aux locaux par ascenseur
Accueil personnalisé aux personnes en situation de handicap
Mise à disposition de casques audio si besoin
Temps de pause adapté
Aménagement du rythme organisé en amont de la formation
Mise en place de fiches spécifiques d'apprentissage
Supports pédagogiques variés (visuels et auditifs)

Contact administration

Rose ADDA. 01 40 41 84 47. radda@affix-formation.com

Contact pédagogiques

Adji SOW. 01 40 41 84 46. asow@affix-formation.com

Référent handicap

Aurore CAZE. 01 56 80 12 04. aurorecaze@cnfpformations.fr

Nombre de stagiaires

3 - 10

Conditions tarifaires

Les personnes s’inscrivant en leur nom propre devront régler la formation avant le démarrage.
Les entreprises, sur présentation de la facture accompagnée des feuilles d’émargement signées par les stagiaires, le règlement s’effectuera à réception de facture.

Conditions d'annulation

La formation ne sera pas payée en cas d’annulation du client plus de 10 jours avant le début de cette dernière
En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrables avant son début, la formation sera payée à 50%
En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables, la formation sera payée à 100%
Cette clause ne fera en aucun cas obstacle à une mise en cause de la responsabilité du centre de formation en cas d’inexécution de ses obligations, et de facto a un défaut de paiement de ladite formation.
Toute correspondance se fera à l’adresse : AFFIX FORMATION – Service Comptabilité – 14/16 Rue Scandicci 93500 PANTIN ou sur contact@affix-formation.com

Modes de financement

SN. AFFIX FORMATION travaille avec les opérateurs de compétences (OPCO) depuis plus de 20 ans. Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Cette formation peut entrer dans le cadre d’un financement OPCO. Renseignez-vous directement auprès de votre OPCO ou en appelant nos services au 01 40 41 16 01 (Mme SOW)

Litiges

En cas de litige concernant l’application de ce contrat, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent

Cette formation est possible en présentiel ou distanciel

Référence : 0GEDO05

Tarif : 1440 €

Durée : 3 jour(s)

Postes visés :Dirigeant, juriste

Mis à jour le 16/01/2023

Pour les prochaines dates nous contacter au 01.40.41.16.01

Nombre de stagiaires formés depuis 2017 :

7 926

Nombre d'heures formation depuis 2017 :

91 542

Taux embauche POE depuis 2017 :

96,54 %

Qualité de l'organisation :

92,36 %

Ils recommandent nos formations à hauteur de :

98,35 %

Nos formations améliorent les compétences des stagiaires :

94,42 %

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